CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE ET DEFINITIONS
Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société " LCM PACIFIC-COMPAGNIE " dans le cadre de son site internet PACIFIC-COMPAGNIE.NET. LCM PACIFIC-COMPAGNIE est une SARL de droit Français au capital de 170 279 € dont le siège social est situé à PARIS, 20bis avenue Mac-Mahon 75008, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B393 103 874. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l'acceptation, sans restrictions ni réserves, de votre part, des présentes CGV. Les présentes CGV sont présentées en langue française. PACIFIC-COMPAGNIE.NET se réserve le droit de les modifier à tout moment. La nouvelle version des CGV sera applicable à partir de sa mise en ligne sur le site Internet pour les ventes de produits subséquentes. C'est pourquoi, vous êtes invités à prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières indiquées sur le site Internet.
Les produits vendus par PACIFIC-COMPAGNIE.NET sur son site Internet sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec la société pacific-compagnie.net. La société PACIFIC-COMPAGNIE.NET présente sur son site internet les produits à vendre avec les informations nécessaires, en application de l'article L-111-1 du Code de la Consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques des produits offerts. Les offres présentées par la société PACIFIC-COMPAGNIE.NET ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. PACIFIC-COMPAGNIE.NET mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes. Pour une bonne information, une information indiquant l'indisponibilité du produit ou son délai d'attente pourra être visible sur le site pacific-compagnie.net. En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, PACIFIC-COMPAGNIE.NET informera le client par email ou par téléphone de la livraison partielle de sa commande ou de l'annulation de celle-ci. Le cas échéant, afin de satisfaire ses clients et dans un effort de relation commerciale satisfaisante et sereine, PACIFIC-COMPAGNIE.NET proposera au client, le remboursement des sommes effectivement débitées sous forme d'un bon d'achat ou par virement.
Les prix indiqués (base tarifaire octobre 2006) sur le site PACIFIC-COMPAGNIE.NET sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et peuvent etre modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
Les données communiquées par le client et enregistrées par PACIFIC-COMPAGNIE.NET lors de la commande constituent la preuve des transactions entre PACIFIC-COMPAGNIE.NET et le client. Après validation de la commande par le client, PACIFIC-COMPAGNIE.NET adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits, imprimable depuis votre compte client. PACIFIC-COMPAGNIE.NET se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, VAD ou paiement sécurisé, et par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 3 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email. Le site PACIFIC-COMPAGNIE.NET fait l'objet d'un système de sécurisation des plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SOCGENACTIF de la Société Générale mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email. PACIFIC-COMPAGNIE.NET livre partout en France métropolitaine. Les livraisons sont réalisées par le transporteur habilité dans un délai moyen de (3) semaines à compter de votre commande. Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date d'enlevement de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres ; c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. En cas de problème de livraison en particulier de détérioration du produit, le client devra impérativement le notifier au transporteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de quarante huit heures suivant la livraison du produit. Cette réclamation sera motivée dans l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés par le transporteur, une copie sera immédiatement adressée à pacific-compagnie.net. PACIFIC-COMPAGNIE.NET ne peut être tenue pour responsable ni d'un retard de livraison ni des conséquences d'un tel retard, et en tout état de cause si un colis est égaré. Toutefois, toute commande non expédiée dans les trente (30) jours suivant votre commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors du processus de commande. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que les produits non livrés de votre commande.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé " pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du code de la consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de vente. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à PACIFIC-COMPAGNIE.NET, seul les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par pacific-compagnie.net. Tout retour devra préalablement être signalé auprès du service clients accessible sur le site Internet PACIFIC-COMPAGNIE.NET en cliquant sur le lien " informations commerciales " dans CONTACTS, un numéro de retour vous sera alors attribué, que vous devrez mentionner sur votre colis retourné. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leurs emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations à l'adresse indiqué, accompagné de la facture de vente imprimable sur le site de PACIFIC-COMPAGNIE.NET. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
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Ce site est la propriété de LCM PACIFIC-COMPAGNIE
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Adresse : 20bis avenue Mac-Mahon, 75017 Paris - France
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